J.O. 7 du 9 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 décembre 2004 portant titularisation (administration centrale)

NOR : INTA0420552A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 décembre 2004, Mme Catherine Roycourt-Ebbecke, attachée d'administration centrale stagiaire, est titularisée dans le grade des attachés d'administration centrale au 4e échelon, à compter du 1er janvier 2005, avec une ancienneté conservée de 7 mois.